Emission sociale inaugurale de la CADES : intérêt historique des investisseurs, Natixis structureur

Paris, France, 11 septembre 2020

Natixis a accompagné, en tant que structureur et teneur d’ordres, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) dans sa première émission depuis le début de la crise sanitaire, inaugurant son programme d’obligations sociales. Cette émission est désormais le plus important social bond jamais émis, d’un montant de 5 Md€ sur la base d’un livre d’ordres, historique pour la CADES, s’établissant à près de 16 Md€.

D’un montant de 5 Md€ et de maturité 10 ans, l’opération menée le 9 septembre a rencontré un vif succès auprès des investisseurs. À sa clôture, le livre d’ordres s’établissait à près de 16 Md€ (15,7 Md€) levés auprès de 270 investisseurs français et internationaux. Dans les prochaines années, la CADES deviendra l’un des principaux émetteurs quasi souverains sur le marché primaire.

La crise sanitaire, sociale et économique actuelle a rendu nécessaire le vote, le 23 juillet 2020 par le Parlement français, d’un nouveau transfert de dette à la CADES et l’allongement de l’horizon d’amortissement de la dette sociale jusqu’en 2033. 

Face à cette nouvelle donne, la CADES s’est doté d’un cadre d’émissions sociales.

« Pour un émetteur social par nature comme la CADES, la raison d’être de ce programme social est d’offrir aux investisseurs un surcroît de transparence et d’information selon les standards qui leur sont de plus en plus familiers, dans le cadre d’un contrat de confiance renouvelé. Le succès historique de cette transaction témoigne bien de la confiance des investisseurs en la signature de la CADES, qui ne peut être que renforcée par ce nouveau programme de social bond. Après l’émission sociale inaugurale historique de l’UNEDIC structurée par Natixis, ce nouveau succès confirme son expertise en matière sociale auprès des émetteurs du secteur public », déclare Alain Gallois, responsable mondial de l’investment banking de la Banque de grande clientèle de Natixis.

Les fonds levés à travers les émissions d’obligations sociales de la CADES seront affectés au financement et/ou refinancement des déficits de la Sécurité sociale. Ces déficits peuvent être causés soit par : (i) des baisses de recettes causées par la conjoncture économique, des reports de charge ou des exonérations afin de soutenir l’activité économique et l’emploi, et/ou, (ii) des hausses de dépenses consécutifs à la matérialisation de certains risques sociaux, à un recours plus important aux dispositifs et prestations ou à un élargissement des droits.

Ce cadre d’émissions a été rédigé conformément aux Social bonds principles publiés par l'International capital market association (ICMA) et a fait l’objet d’une seconde opinion de la part de VigeoEiris. L’agence ESG a conclu que ce cadre d’émission était en ligne avec les meilleures pratiques de marché en matière de social bonds. Elle lui a attribué sa note la plus élevée (estimant sa contribution au développement durable « avancée » et jugeant la performance ESG de l’émetteur « avancée »). La CADES s’engage à suivre les meilleures pratiques du marché et à communiquer de manière transparente sur l’utilisation des fonds, les processus d'évaluation et de sélection, la gestion des fonds et le reporting. 

 « La CADES joue, dans cette crise, un rôle clé contribuant à la viabilité financière et la continuité opérationnelle du système de sécurité sociale français. Ce cadre d’émission et, avec lui, les futurs rapports d’impact donneront à voir aux investisseurs l’efficacité des mécanismes de solidarité et d’amortisseur de crise mais aussi des effets redistributifs constitutifs de la Sécurité sociale et, à travers elle, de la CADES. Si les prestations versées par la Sécurité sociale couvrent l’ensemble de la population, elles bénéficient en priorité aux personnes les plus vulnérables et sont au cœur de la feuille de route de la France pour l’atteinte des objectifs de développement durable relatifs à l’éradication de la pauvreté, à la bonne santé ou encore à la réduction des inégalités. Natixis est très honorée d’accompagner la CADES dans cette nouvelle étape de son financement », déclare Orith Azoulay, responsable mondiale de la finance verte et durable au sein de la Banque de grande clientèle de Natixis.

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