Paris, France, 24 juin 2021

Le tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement rendu ce jour, a condamné Natixis, jugeant insuffisante l’information portée par son communiqué de presse du 25 novembre 2007, et plus précisément sur les risques auxquels la banque se trouvait exposée à l’époque en raison de la crise des subprimes.

Il a prononcé une peine d’amende de 7,5 millions d’euros. Les parties civiles se sont vues quant à elles allouer une indemnité globale de l’ordre de 2 millions d’euros.

Natixis rappelle que l’émergence de la crise des subprimes constituait alors pour toutes les banques de la place une situation sans précédent. Dans ce contexte, Natixis considère toujours avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l’identification de leurs risques sous-jacents.

En outre, Natixis rappelle que les éléments du communiqué concerné, qui remonte désormais à près de quatorze ans, avaient déjà été examinés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans le cadre de son enquête portant sur l’ensemble de la communication financière de la banque tout au long de cette crise. Au terme de cette enquête, l’AMF avait décidé qu’il n’y avait pas lieu d’engager des poursuites à l’encontre de Natixis.

Natixis, qui considère n’avoir commis aucune infraction, a décidé de faire appel de ce jugement, le tribunal correctionnel de Paris n’ayant pas tenu compte des arguments présentés lors de l’audience.

Fichier attaché

Contacts presse